Wansharisi, La Pierre de Touche des Fatwas, IIè partie (3), v. 1490

DE LA SOCIÉTÉ AGRICOLE _ AL-MUZÂRA‘A INTERPRÉTATION DU CONTRAT Ibn Khâlid, Ibn Yahyâ Un individu donne sa terre à un autre à titre d’association agricole, où chacun a droit à la moitié. Le bailleur apporte sa terre et la moitié de la semence, l’autre mettant … Continue reading

Wansharisi, La Pierre de Touche des Fatwas, IIème partie (2), v. 1490

DU LOUAGE D’OUVRAGE OU D’INDUSTRIE ET DU LOUAGE DE SERVICES _ AL IJÂRA . DE L’OBJET DU CONTRAT Al-’Uqbânî Est-il permis de recevoir un salaire pour enseigner le droit? Le professeur a-t-il besoin, pour enseigner le droit, de l’autorisation de son … Continue reading

Wansharisi, La pierre de touche, Deuxième Partie (1), v. 1490 n-è

DE L’INTERDICTION_AL-HAJR DES ACTES DE L’INTERDIT Ibn Zarb Un mineur sous la tutelle de son père achète une esclave qui devient enceinte de ses œuvres. Que décider ? S’il est établi devant toi que le pupille est sous la tutelle … Continue reading

Ibn ‘Arafa, Tunis, Serment de divorce en langue berbère, v. 1380 n-è

-Un individu jure par la répudiation en langue berbère, sans qu’il ait eu une intention précise. En cas de parjure, comment son serment doit-il être interprété ? La règle est qu’il faut interpréter les termes d’après l’intention. Si l’individu n’a … Continue reading

Al-Wansharisî, Maghreb, Fatwa diverses intéressant la question des femmes, v. 900-1500 n-è

Ibn ‘Arafa -Lorsque le jurisconsulte Aboù *Abd Allah ibn Haroûn mourut en même temps que sa femme, le Sultan Aboû-1-Hasan fit demander une consultation juridique au schaikh Aboù *Abd Allah As-Sabtî*, pour savoir lequel des deux époux serait enterré le … Continue reading

Al-‘Abdûsî, Fès, Fatwa diverses sur le droit conjugal, v. 1430

1 : Statut Social
2-3 : Croyances de la femme
4 : douaire payable à terme, en cas de décès ou de divorce
5 : Abus de don nuptial
6 : Douaire vestimentaire standard et droit des visites familiales
7-8 : Réserves préalables à un divorce futur (sur pression externe : sa femme ou les pillards)
9-10 : Serment sur le divorce irrévocable Continue reading

Az-Zawâwî, Al-Hawwârî, Ash-Shabîbî, Kairouan-Tunis, Fatwa diverses, droit marital, v. 1290-1360

1 : clause de divorce de toute nouvelle épouse par la première épouse
2 : les bijoux du mariage ne font pas parti du trousseau
3 : mariage de deux esclaves
4 : époux parti en voyage, mariage annulé contre l’annulaiton du douaire préalable Continue reading

Al-Marwâzî, At-Tûnisî, Al-Barqî, Tunis-Mahdia, Fatwa diverses, droit conjugal, v. 1200

1 : obligation de consommer le mariage d’une très jeune fille au domicile de son père
2 : débat entre héritiers sur le douaire restant
3 : engagement d’autonomie financière d’une épouse si son mari n’exige pas qu’elle quitte sa ville
4 : le silence du marié lors des noces équivaut consentement au mariage
5 : un père se porte garant du douaire
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Ibn Sâ’igh, Kairouan, Terres emmurées par le Sultan contre les arabes, v. 1090 n-è

Une plaine (marj) appartient à un clan (qawm) dont chaque membre Possède un lot (naçib), grand ou petit, et en retrait de laquelle s’étendent des jardins. La plaine étant soumise aux déprédations des Arabes, le sultan a ordonné de I’entourer … Continue reading

Al-Mazârî, Kairouan, Affaires conjugales, v. 1125

1-2 : on ne peut imposer l’usufruit d’un bien au mari ou imposer le logement du mari à la famille de l’épouse
3 : validité du témoignage par écrit
4 : usufruit d’un bien-fond de l’épouse, accordé par son père au marié : valable après divorce ?
5 : une concubine-mère exige le privilège d’une femme libre de ne pas avoir à servir ses beaux-parents
6-7 : douaire équivalent au trousseau à Mahdia et Zawila, coutume qui vicie le contrat sauf preuve testimoniale selon Ibn as-Saigh, car on ne valide pas une coutume par analogie avec une autre, la coutume est prioritaire selon Al-Lakhmi
8 : une femme peut prendre en gage les effets d’un mari émigré afin d’exiger le versement de son douaire
9 : mariage rural sans contractualisation du douaire comprend implicitement le montant du douaire fixé par a coutume
10 : douaire versé au moment du divorce ?
11 : arrangement sur le douaire différé
12 : douaire allégé lors d’un re-mariage
13 : douaire à la charge du père du marié
14 : dons du mari avant un long voyage
15 : douaire différé perçu en cas de divorce ou de décès (Ibn as-Saigh)
16 : propriété d’une domestique lors d’un veuvage
17 : clause de divorce après 4 mois d’absence d’un capitaine de marine
18 : cas de lèpre, question de la contagion
19 : un mari parti poiur la Sicile n’a pas laissé de dons à son épouse, et résidait chez ses beaux-parents
20 : propriété du trousseau en cas de décès de l’épouse
21 : une part du trousseau peut-elle être restituée au père, si le reliquat est inférieur au douaire ?
22 : une grande soeur tutrice testamentaire raclame ses dépenses de 20 années d’entretien
23 : arbitres familiaux, douaire différé annulé contre divorce
24-28 : émigration en Espagne
25 : femme s’associe aux créanciers pour son douaire
26 : aménagement de douaire différé en échange du retour d’une kairouanaise dans sa ville
27 : femme réside seule en ville
29-30 : pratique du mariage fictif pour remariage
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Ibn Sâigh, Kairouan, A propos de la disparition du conjoint, v. 1080

Un homme part en Pèlerinage à bord d’un navire dont on n’a plus de nouvelles. Auparavant il a fait don d’une chambre (hujra) et d’un jardin irrigué (sâniya).Il laisse deux filles et une femme. Doit-il, malgré l’absence de témoignage établissant … Continue reading

Al-Lakhmi, Kairouan, Droit marital, v. 1060

1 : douaire préalable utilisé pour le trousseau, parfois acheté directement par le marié, sans passer par le tuteur de la mariée
2 : Préalable et différé versés au moment de la consommation
3 : Séparer un mariage avec un hérétique (khâriji, qadari…) ?
4 : allaitement d’un enfant de divorcé par sa soeur
5-6 : douaire issu d’un marié au service de voleurs (tribus arabes, fisc avide) ne peut être accepté
6 : évaluer un douaire préalable, et différé
7 : légalisation de l’avortement avant 40 jours
8 : la femme autorise ou non son mari à se “retirer” durant l’acte s’il ne souhaite pas plus d’enfants
9 : serment d’inceste
10 : une promesse de don (augment de douaire) est un engagement contractuel qui ne tombe qu’en cas de décès ou de faillite. Continue reading

Abû ‘Imrân al-Fâsî, Kairouan, Droit Matrimonial, v. 1020

1 : clause de visite illimitée de la mariée à sa famille
2-3 : coutume de trousseau accordé au mari en échange d’un douaire durévalué
4 : une femme inconnue peut elle être mariée par l’autorité ?
5 : usufruit d’un bien joint au trousseau par le père de l’épouse Continue reading

Al-Qabisi, Kairouan, Droit Conjugal, v. 990

1 : Histoire de la division du douaire en partie préalable et partie différée
2 : créance de douaire au père de la mariée
3 : douaire préalable+prix de la noce : employé au trousseau de la mariée, dans une certaine proportion
4 : esclave affranchie, épousée, veuve, le quint de son affranchissement a-t-il été versé ?
5 : proportion du préalable et du différé
6 : conflit de propriété entre tuteurs de l’épouse et l’époux qui souhaite déménager
7 : interversion de deux mariés et mariées
8 : versement du douaire différé après mort ou séparation, conflits entre héritiers
9 : un fiancé n”ayant pas consommé durant 17 ans, menace de divorcer si on ne lui réduit pas les 100 dn du différé
10 : montant du douaire de notables
11 : excès dans le montant du douaire
12 : salaire pour allaitement
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Mutarrif, Cordoue, Le Sultan peut exproprier les riverains d'une rivière dangereuse, Xème s. ?

D’après Mutarrif, lorsqu’une voie publique importante est côtoyée par un cours d’eau qui la dégrade jusqu’à y interrompre la circulation, le Sultan peut contraindre les propriétaires des terrains riverains de les céder, afin d’élargir la voie dans toute la mesure … Continue reading

Al-Hawwrarî, Tunis, Vouer au Khalife ou au Sultan pendant le sermon : innovation blâmable, v. 1330 n-è

Du nombre des innovations blâmables est l’habitude de faire des vœux, dans la Khutba (prêche), à l’adresse des Açhâb (compagnons du Prophète), des Khalifes et des Sultans. Régulièrement la Khutba ne devrait contenir que les actions de grâce, les vœux, … Continue reading

Al-Yaznasnî ? (Muh. b. Ibrahim ?), Fès, Zakât restante après imposition du Sultan, v. 1400 ?

1 : Si le Sultan fait payer à un individu la zakât sur une quantité non imposable, parce qu’elle n’atteint pas la valeur d’un Nisâb, ou s’il exige de lui plus que la zakât obligatoire, cet individu peut-il se dispenser, pour cette raison, de payer la zakât de … Continue reading

Ibn al-Hâjj, (Al-Ghazâlî), Cordoue, Sultan donnerait la primauté à une mosquée, v. 1110 n-è

Dans l’ouvrage intitulé al-Wajîz d’Al-Ghazâlî, il est dit que deux prières du vendredi ne peuvent se succéder dans la même ville. Si le fait se produit est seule valable la prière dont le Takbîr a été récité en premier lieu. … Continue reading

Wansharisî, Fès, Débat sur la primauté de la Qarawin/des Andalous, v. 1495 n-è (incision sur le verdict d’Abû Ghalib en v. 1240)

Peut-on célébrer la prière du vendredi dans le Masjid al-Kabīr, dite Jāmi῾ al-Qarwiyīn, ào Fās ? Cela est-il conforme à l’opinion la plus répandue dans le Maḏhāb de Mālik ? On sait par les historiens qu’à l’origine, cette cité s’étendait sur les … Continue reading

Ibn Zakrî, Al-Mâwâsî, Ar-Rasâ’, Al-Wansharisî, At-Tanasî, As-Sanûsî, Fès-Tlemcen, Débat sur la destruction des Synagogues du Touat, v. 1495 n-è

Ibn Zakrī at-Tlimsānī (tisserand de Tlimsān, devenu élève d’Aḥmad b. Zāġū, Commentateur de la ‘Aqīda d’Al-Hāğib) Abû Muhammad ‘Abd Allah ibn Aboù Bakr Al-Asiûnî de Touàt demanda aux jurisconsultes de Tlemcen et de Fâs une consultation sur la question suivante … Continue reading

Al-Wansharisî, Fès, Fatwa sur l’obligation d’émigrer d’Espagne après la prise de Grenade, v. 1492 n-è

Obligation de quitter les territoires envahis par l’ennemi. Un musulman habitant de Marbella, connu par sa vertu et son sentiment religieux, n’a pu prendre part à l’émigration avec ses coreligionnaires, ayant été obligé de rester dans le pays pour retrouver … Continue reading

Al-Mazârî, Mahdiya, Arrangement pour le retour à l’Islam d’un arabe insoumis, v. 1125

Un hors-la-loi (mustaghraq al-dhimma) désireux de se repentir, après avoir consulté les juristes de l’endroit, a fait procéder à l’évaluation de ce qu’il détenait et en fixe le montant en dinars. Peut-il faire des transactions commerciales, verser ce qu’il doit … Continue reading

Ibn Rushd, Cordoue, Tribus du Sahara, pillage, commerce de leur bétail, v. 1100

Différentes tribus du sahara de nomades ayant des troupeaux se pillent entre elles. Peut-on leur acheter ces bêtes volées ? Certaines sont offertes au Commandeur des Musulmans qui en prélève une partie pour les donner. Peut-on les accepter ? Le Commandeur … Continue reading

Anonyme, Kairouan, Gardiennage ou extorsion par les arabes Ryah ?, v. 1100

Nous savons que, jadis, à Kairouan, des gens qu’on appelait Riyah venaient garder des jardins des environs de cette ville au Printemps à la fin de la moisson pour 2 dinars par jardins quel qu’il soit. Parfois, ils se répandaient … Continue reading

Al-Qawrî, Fès, Droit agraire après l'invasion des Arabes Khulût, v. 1450

Les Arabes Khulût venant de Tâmasna en compagnie de cavaliers du Ministre Abu Zakariyyà Yahyâ al-Wattasi s’abattirent sur le Maghrib au moment des moissons. Les cultivateurs avaient engagé des tâcherons pour moissonner les céréales, les transporter, les dépiquer, les vanner … Continue reading

Ibn ‘Arafa, Al-Marîd, Tunis, Jihâd contre les arabes rebelles alliés du Sultan, v. 1380

Le prélèvement opéré par les Arabes d’Ifriqya dans les terres qui leur étaient concédées tenait lieu de Zakât s’ils étaient au service du Sultan mais non pas s’ils étaient en rébellion contre leur Commandeur ! ——————————– 1. Questions par Abû l-‘Abbas … Continue reading

Az-Zwâwî, Abû Zur’a al-‘Irâqî, Al-’Umrânî, Tunis, Evènements concernant des Pillages Arabes en Ifriqya, v. 1290-1420

1. Lorsque le Commandeur Abu Hafç ‘Umar investit Tunis (1284), les Arabes se jetèrent sur les villages environnants, s’emparant des récoltes et coupant les routes ce qui entraîna une hausse des prix à Tunis. Le jour même de l’‘avènèment d’Abu … Continue reading

Al-'Abdûsî, Fès, Noblesse arabe et noblesse berbère, 1430 n-è

Mariage conclu par son frère, tuteur testamentaire, d’une jeune orpheline sans fortune de la tribu berbère des Awraba et appartenant à une famille de prédicateurs établis depuis longtemps à Tâzâ, à un commerçant honorable et d’ascendance Qaysite, pour une dot … Continue reading

Ibn al-Azraq, Grenade, Participation des Musulmans à Pessah, v. 1480 n-è

Quid des Juifs qui, à l’occasion d’une de leurs fêtes qu’ils appellent la “Fête du Déjeûner”, font des galettes qu’ils offrent à certains de leurs voisins musulmans ? Ces derniers peuvent-ils les accepter et les consommer ? Réponse : Non … Continue reading

Ibn Sa'îd, Ibn 'Abd Rabbihi, Al-Hushânî, Ibn Maysûr, Ibn, 'Attâr, Ibn Zarb, Cordoue, Un juif peut-il ester en justice contre ses coreligionnaires devant le Qadi musulman ?, v. 965 n-è

A la Shûra de Cordoue Un Juif est actionné par une Juive devant les Qâdi-s juifs à propos de revendications qu’elle émet à l’égard du père du Juif en question ; elle détient un jugement du Grand Qadi de Cordoue … Continue reading

Ibn 'Attâb, Ibn Sahl, Al-Qattan, Cordoue, Habous (fondations) juives, XIème siècle

1 : Un Musulman a acheté un jardin à deux Juifs et l’a possédé et exploité pendant environ 10 ans. Puis il l’a fondé/immobilisé au profit de ses fils et de leurs descendants : le jardin devant faire retour, à … Continue reading

Ibn al-Hajj, Cordoue, Puits en demi-propriété avec un tributaire : vice commercial ?, v. 1110 n-è

Un homme achète une maison dont le puits est commun à une maison voisine qu’il découvre ensuite être la propriété d’un Juif ou d’un Chrétien. Réponse : Ce n’est pas un vice, car Dieu a permis aux Musulman de consommer … Continue reading

Ibn Abî Ad-Dunyâ, Tunis, Dénonciation de fraudes testimoniales par transactions avec les Juifs, v. 1420 n-è

Dénonciation en l’an 677/1279 des abus et irrégularités de toutes sortes commis à Tunis dans la procédure testimoniale des nantissements. Les mêmes errements sont de coutume à Tunis à la fin du VIIIème siècle et au début du IXème siècle, … Continue reading

Ibn Lubâba, Cordoue, Démolition d'un Synagogue, v. 900

La Shûrâ (Conseil) de Cordoue, consulté, approuve la démolition d’une synagogue (Shanûgha) récemment édifiée à Cordoue. les Tributaires, Juifs et Chrétiens, ne peuvent édifier d’églises ni de Synagogues dans les villes musulmanes au milieu des Musulmans. La Shûrâ comprennait : … Continue reading

Al-'Abdûsî, Fès-Bâdis ?, Juifs vendant du Vin aux Musulmans, v. 1430 n-è

Dans une localité récemment fondée en territoire musulman, les Juifs ont édifié une Kanîsa (Eglise) qui a été détruite sur l’initiative d’un dévot. Les Juifs voudraient la reconstruire. Réponse : Non ! Sous le calife mérinide Yûsuf b. Ya’qûb (m. … Continue reading

Al-Hawwârî, Tunis, Vente à l'ennemi d'enfants musulmans par un tributaire, v. 1330

Abû ‘Alî Qaddâh grand Qâdî et Abû ‘Abd Allah b. ‘Abd as-Salâm, Qâdî des Assemblées et des Mariages furent consultés sous le Sultan de l’Ifriqiya le Commandeur Abû Yahyâ (m.1346) au sujet d’un tributaire qui volait les enfants des Musulmans … Continue reading

Al-Mazarî, Mahdiya, Turban teint comme signe du Dhimmi, v. 1125 n-è

Le Qadî doit-il ordonner aux tributaires d’avoir des signes distinctifs comme de teindre le bout de leur turban ? Réponse : Ces signes distinctifs s’imposent dans tous les cas, car les Juifs habitant avec les Musulmans ont nécessairement des relations … Continue reading