Wansharisi, La Pierre de Touche des Fatwas, IIè partie (3), v. 1490

DE LA SOCIÉTÉ AGRICOLE _ AL-MUZÂRA‘A INTERPRÉTATION DU CONTRAT Ibn Khâlid, Ibn Yahyâ Un individu donne sa terre à un autre à titre d’association agricole, où chacun a droit à la moitié. Le bailleur apporte sa terre et la moitié de la semence, l’autre mettant … Continue reading

Wansharisi, La Pierre de Touche des Fatwas, IIème partie (2), v. 1490

DU LOUAGE D’OUVRAGE OU D’INDUSTRIE ET DU LOUAGE DE SERVICES _ AL IJÂRA . DE L’OBJET DU CONTRAT Al-‘Uqbânî Est-il permis de recevoir un salaire pour enseigner le droit? Le professeur a-t-il besoin, pour enseigner le droit, de l’autorisation de son … Continue reading

Wansharisi, La pierre de touche, Deuxième Partie (1), v. 1490 n-è

DE L’INTERDICTION_AL-HAJR DES ACTES DE L’INTERDIT Ibn Zarb Un mineur sous la tutelle de son père achète une esclave qui devient enceinte de ses œuvres. Que décider ? S’il est établi devant toi que le pupille est sous la tutelle … Continue reading

Ibn ‘Arafa, Tunis, Serment de divorce en langue berbère, v. 1380 n-è

-Un individu jure par la répudiation en langue berbère, sans qu’il ait eu une intention précise. En cas de parjure, comment son serment doit-il être interprété ? La règle est qu’il faut interpréter les termes d’après l’intention. Si l’individu n’a … Continue reading

Al-Wansharisî, Maghreb, Fatwa diverses intéressant la question des femmes, v. 900-1500 n-è

Ibn ‘Arafa -Lorsque le jurisconsulte Aboù *Abd Allah ibn Haroûn mourut en même temps que sa femme, le Sultan Aboû-1-Hasan fit demander une consultation juridique au schaikh Aboù *Abd Allah As-Sabtî*, pour savoir lequel des deux époux serait enterré le … Continue reading

Al-‘Abdûsî, Fès, Fatwa diverses sur le droit conjugal, v. 1430

1 : Statut Social
2-3 : Croyances de la femme
4 : douaire payable à terme, en cas de décès ou de divorce
5 : Abus de don nuptial
6 : Douaire vestimentaire standard et droit des visites familiales
7-8 : Réserves préalables à un divorce futur (sur pression externe : sa femme ou les pillards)
9-10 : Serment sur le divorce irrévocable Continue reading

Az-Zawâwî, Al-Hawwârî, Ash-Shabîbî, Kairouan-Tunis, Fatwa diverses, droit marital, v. 1290-1360

1 : clause de divorce de toute nouvelle épouse par la première épouse
2 : les bijoux du mariage ne font pas parti du trousseau
3 : mariage de deux esclaves
4 : époux parti en voyage, mariage annulé contre l’annulaiton du douaire préalable Continue reading

Al-Marwâzî, At-Tûnisî, Al-Barqî, Tunis-Mahdia, Fatwa diverses, droit conjugal, v. 1200

1 : obligation de consommer le mariage d’une très jeune fille au domicile de son père
2 : débat entre héritiers sur le douaire restant
3 : engagement d’autonomie financière d’une épouse si son mari n’exige pas qu’elle quitte sa ville
4 : le silence du marié lors des noces équivaut consentement au mariage
5 : un père se porte garant du douaire
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Ibn Sâ’igh, Kairouan, Terres emmurées par le Sultan contre les arabes, v. 1090 n-è

Une plaine (marj) appartient à un clan (qawm) dont chaque membre Possède un lot (naçib), grand ou petit, et en retrait de laquelle s’étendent des jardins. La plaine étant soumise aux déprédations des Arabes, le sultan a ordonné de I’entourer … Continue reading

Al-Mazârî, Kairouan, Affaires conjugales, v. 1125

1-2 : on ne peut imposer l’usufruit d’un bien au mari ou imposer le logement du mari à la famille de l’épouse
3 : validité du témoignage par écrit
4 : usufruit d’un bien-fond de l’épouse, accordé par son père au marié : valable après divorce ?
5 : une concubine-mère exige le privilège d’une femme libre de ne pas avoir à servir ses beaux-parents
6-7 : douaire équivalent au trousseau à Mahdia et Zawila, coutume qui vicie le contrat sauf preuve testimoniale selon Ibn as-Saigh, car on ne valide pas une coutume par analogie avec une autre, la coutume est prioritaire selon Al-Lakhmi
8 : une femme peut prendre en gage les effets d’un mari émigré afin d’exiger le versement de son douaire
9 : mariage rural sans contractualisation du douaire comprend implicitement le montant du douaire fixé par a coutume
10 : douaire versé au moment du divorce ?
11 : arrangement sur le douaire différé
12 : douaire allégé lors d’un re-mariage
13 : douaire à la charge du père du marié
14 : dons du mari avant un long voyage
15 : douaire différé perçu en cas de divorce ou de décès (Ibn as-Saigh)
16 : propriété d’une domestique lors d’un veuvage
17 : clause de divorce après 4 mois d’absence d’un capitaine de marine
18 : cas de lèpre, question de la contagion
19 : un mari parti poiur la Sicile n’a pas laissé de dons à son épouse, et résidait chez ses beaux-parents
20 : propriété du trousseau en cas de décès de l’épouse
21 : une part du trousseau peut-elle être restituée au père, si le reliquat est inférieur au douaire ?
22 : une grande soeur tutrice testamentaire raclame ses dépenses de 20 années d’entretien
23 : arbitres familiaux, douaire différé annulé contre divorce
24-28 : émigration en Espagne
25 : femme s’associe aux créanciers pour son douaire
26 : aménagement de douaire différé en échange du retour d’une kairouanaise dans sa ville
27 : femme réside seule en ville
29-30 : pratique du mariage fictif pour remariage
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Ibn Sâigh, Kairouan, A propos de la disparition du conjoint, v. 1080

Un homme part en Pèlerinage à bord d’un navire dont on n’a plus de nouvelles. Auparavant il a fait don d’une chambre (hujra) et d’un jardin irrigué (sâniya).Il laisse deux filles et une femme. Doit-il, malgré l’absence de témoignage établissant … Continue reading

Al-Lakhmi, Kairouan, Droit marital, v. 1060

1 : douaire préalable utilisé pour le trousseau, parfois acheté directement par le marié, sans passer par le tuteur de la mariée
2 : Préalable et différé versés au moment de la consommation
3 : Séparer un mariage avec un hérétique (khâriji, qadari…) ?
4 : allaitement d’un enfant de divorcé par sa soeur
5-6 : douaire issu d’un marié au service de voleurs (tribus arabes, fisc avide) ne peut être accepté
6 : évaluer un douaire préalable, et différé
7 : légalisation de l’avortement avant 40 jours
8 : la femme autorise ou non son mari à se “retirer” durant l’acte s’il ne souhaite pas plus d’enfants
9 : serment d’inceste
10 : une promesse de don (augment de douaire) est un engagement contractuel qui ne tombe qu’en cas de décès ou de faillite. Continue reading

Abû ‘Imrân al-Fâsî, Kairouan, Droit Matrimonial, v. 1020

1 : clause de visite illimitée de la mariée à sa famille
2-3 : coutume de trousseau accordé au mari en échange d’un douaire durévalué
4 : une femme inconnue peut elle être mariée par l’autorité ?
5 : usufruit d’un bien joint au trousseau par le père de l’épouse Continue reading

Al-Qabisi, Kairouan, Droit Conjugal, v. 990

1 : Histoire de la division du douaire en partie préalable et partie différée
2 : créance de douaire au père de la mariée
3 : douaire préalable+prix de la noce : employé au trousseau de la mariée, dans une certaine proportion
4 : esclave affranchie, épousée, veuve, le quint de son affranchissement a-t-il été versé ?
5 : proportion du préalable et du différé
6 : conflit de propriété entre tuteurs de l’épouse et l’époux qui souhaite déménager
7 : interversion de deux mariés et mariées
8 : versement du douaire différé après mort ou séparation, conflits entre héritiers
9 : un fiancé n”ayant pas consommé durant 17 ans, menace de divorcer si on ne lui réduit pas les 100 dn du différé
10 : montant du douaire de notables
11 : excès dans le montant du douaire
12 : salaire pour allaitement
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Mutarrif, Cordoue, Le Sultan peut exproprier les riverains d'une rivière dangereuse, Xème s. ?

D’après Mutarrif, lorsqu’une voie publique importante est côtoyée par un cours d’eau qui la dégrade jusqu’à y interrompre la circulation, le Sultan peut contraindre les propriétaires des terrains riverains de les céder, afin d’élargir la voie dans toute la mesure … Continue reading

Al-Hawwrarî, Tunis, Vouer au Khalife ou au Sultan pendant le sermon : innovation blâmable, v. 1330 n-è

Du nombre des innovations blâmables est l’habitude de faire des vœux, dans la Khutba (prêche), à l’adresse des Açhâb (compagnons du Prophète), des Khalifes et des Sultans. Régulièrement la Khutba ne devrait contenir que les actions de grâce, les vœux, … Continue reading

Al-Yaznasnî ? (Muh. b. Ibrahim ?), Fès, Zakât restante après imposition du Sultan, v. 1400 ?

1 : Si le Sultan fait payer à un individu la zakât sur une quantité non imposable, parce qu’elle n’atteint pas la valeur d’un Nisâb, ou s’il exige de lui plus que la zakât obligatoire, cet individu peut-il se dispenser, pour cette raison, de payer la zakât de … Continue reading

Ibn al-Hâjj, (Al-Ghazâlî), Cordoue, Sultan donnerait la primauté à une mosquée, v. 1110 n-è

Dans l’ouvrage intitulé al-Wajîz d’Al-Ghazâlî, il est dit que deux prières du vendredi ne peuvent se succéder dans la même ville. Si le fait se produit est seule valable la prière dont le Takbîr a été récité en premier lieu. … Continue reading

Wansharisî, Fès, Débat sur la primauté de la Qarawin/des Andalous, v. 1495 n-è (incision sur le verdict d’Abû Ghalib en v. 1240)

Peut-on célébrer la prière du vendredi dans le Masjid al-Kabīr, dite Jāmi῾ al-Qarwiyīn, ào Fās ? Cela est-il conforme à l’opinion la plus répandue dans le Maḏhāb de Mālik ? On sait par les historiens qu’à l’origine, cette cité s’étendait sur les … Continue reading

Ibn Zakrî, Al-Mâwâsî, Ar-Rasâ’, Al-Wansharisî, At-Tanasî, As-Sanûsî, Fès-Tlemcen, Débat sur la destruction des Synagogues du Touat, v. 1495 n-è

Ibn Zakrī at-Tlimsānī (tisserand de Tlimsān, devenu élève d’Aḥmad b. Zāġū, Commentateur de la ‘Aqīda d’Al-Hāğib) Abû Muhammad ‘Abd Allah ibn Aboù Bakr Al-Asiûnî de Touàt demanda aux jurisconsultes de Tlemcen et de Fâs une consultation sur la question suivante … Continue reading

Al-Wansharisî, Fès, Fatwa sur l’obligation d’émigrer d’Espagne après la prise de Grenade, v. 1492 n-è

Obligation de quitter les territoires envahis par l’ennemi. Un musulman habitant de Marbella, connu par sa vertu et son sentiment religieux, n’a pu prendre part à l’émigration avec ses coreligionnaires, ayant été obligé de rester dans le pays pour retrouver … Continue reading