1 : Statut Social
2-3 : Croyances de la femme
4 : douaire payable à terme, en cas de décès ou de divorce
5 : Abus de don nuptial
6 : Douaire vestimentaire standard et droit des visites familiales
7-8 : Réserves préalables à un divorce futur (sur pression externe : sa femme ou les pillards)
9-10 : Serment sur le divorce irrévocable Continue reading
Monthly Archives: February 2014
Al-Mawâsî, Fès, Divorce pour absence de plus de 6 mois, v. 1470
-Reproduction d’un acte (rasm) par lequel un mari accorde à sa femme un divorce simple la rendant maîtresse d’elle-même (Talqa wahîda mumallika) s’il s’absente plus de 6 mois ; auquel cas elle n’aura pas à produire de preuve testimoniale (bayyina) … Continue reading
Al-Wansharisî, Fès, Douaire et vêtements de femmes, v. 1490
-Une femme veut consommer toute la partie de son douaire payable au comptant (naqd) à l’achat d’un manteau (mallûta) ou d’un tapis (qatîfa) ou d’une servante (khâdim). Son mari lui dit de n’acheter qu’un voile (milhafa), une chemise (qamija), par … Continue reading
At-Tâzaghardî, Fès, Magistrature rurale en droit de la famille, v. 1410
-Contre un père qui nie lui avoir donné sa fille en mariage, un demandeur excipe d’un acte (rasm istir‘â’) établi par devant un cadi de campagne entérinant le témoignage de campagnards qui ont attesté avoir assisté à une cérémonie (mawtin) … Continue reading
Al-Qayrawani, Al-Wansharisi l’ancien, Fès-Meknès, Allaitement et divorce, v. 1330-1360
Al-Qayrawânî, Fès-Meknès, v. 1330 Une paysanne pauvre obtient offert rançon (khâla‘at) de son mariage et fait remise à son mari de tout ce qu’il sera tenu de lui donner en raison de sa grossesse. Elle met au monde un garçon … Continue reading
Al-Yaznasni, Fès, Droit conjugal, v. 1340
1 : Polygamie soumise à autorisation de l’épouse
2 : Don nuptial
3 : location de l’allaitement d’une divorcée par son ex-mari
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Abû-l-Hasan aç-Caghîr, Fès, Droit du Douaire, v. 1300
1 : don nuptial comme partie du douaire
2 : Couverture inclue dans le trousseau, durée de communauté du trousseau
3 : don nuptial utilisé pour faire la noce sans la mariée
4 : bijoux et vêtements comme douaire ou comme don grâcieux ? Continue reading
Al-Qabbâb, Fès, Engagement contractuel de monogamie, v. 1290 n-è
Al-Qabbâb, Fès, v. 1290 – Un mari concède à son épouse qu’il s’abstiendra de prendre une seconde femme ou une concubine sans son consentement tant qu’il sera avec elle et dans pas moins de 10 ans après sa mort. Mais … Continue reading
Mûsâ b. Hammâd, Marrakech, Coutume du don nuptial, v. 1120
Le cadi Mûsâ b. Hammâd a été interrogé au sujet du don nuptial (hadiyyat al-‘urs) dans le cas suivant : deux conjoints se séparent un certain temps après la consommation du mariage et le représentant de la femme réclame le … Continue reading
Al-‘Uqbânî, Ibn Marzûq, Tlemcen, Droit marital, v. 1415 n-è
1 : Lévirat
2 : consommation reportée
3: ‘aqida de l’épouse
4 : cumul de magistratures Continue reading
Ad-Dawûdî, Tlemcen, Promesse de mariage, v. 990
– Un père dit à quelqu’un : “Épouse ma fille et moi je fournirai tant pour le trousseau” et en prend l’engagement par devant témoins ; ou bien il déclare à ses fils : “Témoignez qu’elle a tant de dinars … Continue reading
Al-Ghubrînî, Tunis, Droit du Mariage, v. 1400
1-2 : divergence sur le taux de change du dinar dans le douaire
3 : serment sur le mariage
4 : recours à la procédure des deux arbitres dans un conflit conjugal Continue reading
Ibn ‘Arafa, Tunis, Droit Matrimonial, v. 1380
1 : droit de profession contractuel de l’épouse
2 : faiblesse de la justice dans les campagnes de Kairouan et fuites des épouses
3 : servante issue de Tripolitaine (musulmane donc)
4 : le douaire à terme (mahr) est versé en cas de décès ou de séparation
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Az-Zawâwî, Al-Hawwârî, Ash-Shabîbî, Kairouan-Tunis, Fatwa diverses, droit marital, v. 1290-1360
1 : clause de divorce de toute nouvelle épouse par la première épouse
2 : les bijoux du mariage ne font pas parti du trousseau
3 : mariage de deux esclaves
4 : époux parti en voyage, mariage annulé contre l’annulaiton du douaire préalable Continue reading
Al-Marwâzî, At-Tûnisî, Al-Barqî, Tunis-Mahdia, Fatwa diverses, droit conjugal, v. 1200
1 : obligation de consommer le mariage d’une très jeune fille au domicile de son père
2 : débat entre héritiers sur le douaire restant
3 : engagement d’autonomie financière d’une épouse si son mari n’exige pas qu’elle quitte sa ville
4 : le silence du marié lors des noces équivaut consentement au mariage
5 : un père se porte garant du douaire
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Ibn Sâ’igh, Kairouan, Terres emmurées par le Sultan contre les arabes, v. 1090 n-è
Une plaine (marj) appartient à un clan (qawm) dont chaque membre Possède un lot (naçib), grand ou petit, et en retrait de laquelle s’étendent des jardins. La plaine étant soumise aux déprédations des Arabes, le sultan a ordonné de I’entourer … Continue reading
Al-Mazârî, Kairouan, Affaires conjugales, v. 1125
1-2 : on ne peut imposer l’usufruit d’un bien au mari ou imposer le logement du mari à la famille de l’épouse
3 : validité du témoignage par écrit
4 : usufruit d’un bien-fond de l’épouse, accordé par son père au marié : valable après divorce ?
5 : une concubine-mère exige le privilège d’une femme libre de ne pas avoir à servir ses beaux-parents
6-7 : douaire équivalent au trousseau à Mahdia et Zawila, coutume qui vicie le contrat sauf preuve testimoniale selon Ibn as-Saigh, car on ne valide pas une coutume par analogie avec une autre, la coutume est prioritaire selon Al-Lakhmi
8 : une femme peut prendre en gage les effets d’un mari émigré afin d’exiger le versement de son douaire
9 : mariage rural sans contractualisation du douaire comprend implicitement le montant du douaire fixé par a coutume
10 : douaire versé au moment du divorce ?
11 : arrangement sur le douaire différé
12 : douaire allégé lors d’un re-mariage
13 : douaire à la charge du père du marié
14 : dons du mari avant un long voyage
15 : douaire différé perçu en cas de divorce ou de décès (Ibn as-Saigh)
16 : propriété d’une domestique lors d’un veuvage
17 : clause de divorce après 4 mois d’absence d’un capitaine de marine
18 : cas de lèpre, question de la contagion
19 : un mari parti poiur la Sicile n’a pas laissé de dons à son épouse, et résidait chez ses beaux-parents
20 : propriété du trousseau en cas de décès de l’épouse
21 : une part du trousseau peut-elle être restituée au père, si le reliquat est inférieur au douaire ?
22 : une grande soeur tutrice testamentaire raclame ses dépenses de 20 années d’entretien
23 : arbitres familiaux, douaire différé annulé contre divorce
24-28 : émigration en Espagne
25 : femme s’associe aux créanciers pour son douaire
26 : aménagement de douaire différé en échange du retour d’une kairouanaise dans sa ville
27 : femme réside seule en ville
29-30 : pratique du mariage fictif pour remariage
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Ibn Sâigh, Kairouan, A propos de la disparition du conjoint, v. 1080
Un homme part en Pèlerinage à bord d’un navire dont on n’a plus de nouvelles. Auparavant il a fait don d’une chambre (hujra) et d’un jardin irrigué (sâniya).Il laisse deux filles et une femme. Doit-il, malgré l’absence de témoignage établissant … Continue reading
Al-Lakhmi, Kairouan, Droit marital, v. 1060
1 : douaire préalable utilisé pour le trousseau, parfois acheté directement par le marié, sans passer par le tuteur de la mariée
2 : Préalable et différé versés au moment de la consommation
3 : Séparer un mariage avec un hérétique (khâriji, qadari…) ?
4 : allaitement d’un enfant de divorcé par sa soeur
5-6 : douaire issu d’un marié au service de voleurs (tribus arabes, fisc avide) ne peut être accepté
6 : évaluer un douaire préalable, et différé
7 : légalisation de l’avortement avant 40 jours
8 : la femme autorise ou non son mari à se “retirer” durant l’acte s’il ne souhaite pas plus d’enfants
9 : serment d’inceste
10 : une promesse de don (augment de douaire) est un engagement contractuel qui ne tombe qu’en cas de décès ou de faillite. Continue reading
As-Suyûrî, Kairouan, Droit Matrimonial, v. 1050
1 : obligation de spécifier la date de consommation du mariage pour valider celle du versement du différé
2-3 : douaire fixé en numéraire et versé en nature valide-t-il le mariage ?
4 : clause de non émigration
5 : pas de douaire si divorce avant consommation Continue reading
Abû Ishâq al-Tûnisî, Ibn Dâbit as-Safâqusî, Kairouan, Droit Conjugal, v. 1040
1 : épouser une chitte
2 : une femme s’engage à verser à son second mari 100 dn si elle se remarie avec son premier mari dans un délai de 20 ans après le divorce
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Abû ‘Imrân al-Fâsî, Kairouan, Droit Matrimonial, v. 1020
1 : clause de visite illimitée de la mariée à sa famille
2-3 : coutume de trousseau accordé au mari en échange d’un douaire durévalué
4 : une femme inconnue peut elle être mariée par l’autorité ?
5 : usufruit d’un bien joint au trousseau par le père de l’épouse Continue reading
Al-Qabisi, Kairouan, Droit Conjugal, v. 990
1 : Histoire de la division du douaire en partie préalable et partie différée
2 : créance de douaire au père de la mariée
3 : douaire préalable+prix de la noce : employé au trousseau de la mariée, dans une certaine proportion
4 : esclave affranchie, épousée, veuve, le quint de son affranchissement a-t-il été versé ?
5 : proportion du préalable et du différé
6 : conflit de propriété entre tuteurs de l’épouse et l’époux qui souhaite déménager
7 : interversion de deux mariés et mariées
8 : versement du douaire différé après mort ou séparation, conflits entre héritiers
9 : un fiancé n”ayant pas consommé durant 17 ans, menace de divorcer si on ne lui réduit pas les 100 dn du différé
10 : montant du douaire de notables
11 : excès dans le montant du douaire
12 : salaire pour allaitement
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Ibn Abî Zayd, Kairouan, Droit conjugal, v. 980
1 : abandon du douaire immobilier pour satisfaire à une clause de divorce en cas d’éloignement du mari durant un an révolu
2 : absence durant deux ans, l’épouse consent à pourvoir à ses besoins
3 : triple divorce ou divorce simple ? Continue reading
Al-Mukhallad, Cordoue, Sultan peut faire flageller au nombre qui lui choit, Xème s. ?
C’est ainsi qu’un docteur, questionné sur ce point, a répondu que le Sultan peut condamner à une flagellation de 300 ou 400 coups ou même plus, selon son appréciation et la gravité de la faute. Or, le crime établi contre … Continue reading
Mutarrif, Cordoue, Le Sultan peut exproprier les riverains d'une rivière dangereuse, Xème s. ?
D’après Mutarrif, lorsqu’une voie publique importante est côtoyée par un cours d’eau qui la dégrade jusqu’à y interrompre la circulation, le Sultan peut contraindre les propriétaires des terrains riverains de les céder, afin d’élargir la voie dans toute la mesure … Continue reading
Ibn 'Attâb, Cordoue, Le Sultan ne peut exproprier, v. 1050
L’Imâm ne peut, sous aucun prétexte, contraindre un propriétaire à vendre sa maison pour l’annexer à la mosquée cathédrale, ni l’en expulser contre son gré.
Ibn al-Hajj, Cordoue, Droit d'Expropriation, v. 1110
Les propriétaires, quels qu’ils soient, seront contraints de vendre leurs immeubles moyennant leur valeur estimative, de même que l’on contraint le propriétaire de l’eau à en vendre à ceux qui ont soif ou craignent pour leur récolte, comme aussi on … Continue reading
Ibn Muhriz, Kairouan, Fausse Monnaie Sultanienne, v. 1040 n-è
Un individu vend sa récolte de blé, d’huile et de dattes contre une somme de dirhems frappés à Hôtel des Monnaies créé par le Sultan et placé par lui sous la direction d’un homme injuste. Toute la monnaie en circulation … Continue reading
Al-Hawwrarî, Tunis, Vouer au Khalife ou au Sultan pendant le sermon : innovation blâmable, v. 1330 n-è
Du nombre des innovations blâmables est l’habitude de faire des vœux, dans la Khutba (prêche), à l’adresse des Açhâb (compagnons du Prophète), des Khalifes et des Sultans. Régulièrement la Khutba ne devrait contenir que les actions de grâce, les vœux, … Continue reading
Al-Yaznasnî ? (Muh. b. Ibrahim ?), Fès, Zakât restante après imposition du Sultan, v. 1400 ?
1 : Si le Sultan fait payer à un individu la zakât sur une quantité non imposable, parce qu’elle n’atteint pas la valeur d’un Nisâb, ou s’il exige de lui plus que la zakât obligatoire, cet individu peut-il se dispenser, pour cette raison, de payer la zakât de … Continue reading
Wansharisî, Ibn 'Arafa, Pratiques humiliantes blâmables sur les prisonniers, v. 1465 n-è
Une autre innovation blâmable est l’habitude des émirs, surtout ceux du Maghreb, de mettre des chaînes et des carcans au cou des criminels, lorsqu’on les promène dans la ville ou qu’on les conduit devant les émirs ou les faqîhs pour … Continue reading
Al-Mazârî, Kairouan, Investiture du Juge et nature de l'exécutif, v. 1120 n-è
Il répondit que 2 choses peuvent rendre suspecte la décision de ce qâdî : 1 son séjour dans le voisinage des infidèles 2 son investiture, à lui donnée par un souverain chrétien. Quant à la première cause de récusation, il … Continue reading
Ibn al-Qâsim, Ibn Rushd, Droit de Grâce, Cordoue, v. 1120 n-è
Si la victime d’un meurtre ne laisse pas de parents, le Sultan peut exercer le talion contre le meurtrier, mais non lui pardonner, car il ne convient pas à l’Imâm de laisser impuni le sang d’un Musulman. Le Sultan n’a … Continue reading
Suyuri, Kairouan, Zakat et décime prélevée par le Sultan, v. 1050 n-è
1 : Que décider lorsqu’un Sultan injuste, oppresseur, exige de ses sujets le ‘ušr qu’il s’approprie pour ses besoins personnels et met en dépôt chez quelqu’un ? Si le dépositaire a été contraint d’accepter le dépôt sans qu’il ait pu … Continue reading
Ibn al-Hâjj, (Al-Ghazâlî), Cordoue, Sultan donnerait la primauté à une mosquée, v. 1110 n-è
Dans l’ouvrage intitulé al-Wajîz d’Al-Ghazâlî, il est dit que deux prières du vendredi ne peuvent se succéder dans la même ville. Si le fait se produit est seule valable la prière dont le Takbîr a été récité en premier lieu. … Continue reading
Wansharisî, Fès, Débat sur la primauté de la Qarawin/des Andalous, v. 1495 n-è (incision sur le verdict d’Abû Ghalib en v. 1240)
Peut-on célébrer la prière du vendredi dans le Masjid al-Kabīr, dite Jāmi῾ al-Qarwiyīn, ào Fās ? Cela est-il conforme à l’opinion la plus répandue dans le Maḏhāb de Mālik ? On sait par les historiens qu’à l’origine, cette cité s’étendait sur les … Continue reading
Ibn Zakrî, Al-Mâwâsî, Ar-Rasâ’, Al-Wansharisî, At-Tanasî, As-Sanûsî, Fès-Tlemcen, Débat sur la destruction des Synagogues du Touat, v. 1495 n-è
Ibn Zakrī at-Tlimsānī (tisserand de Tlimsān, devenu élève d’Aḥmad b. Zāġū, Commentateur de la ‘Aqīda d’Al-Hāğib) Abû Muhammad ‘Abd Allah ibn Aboù Bakr Al-Asiûnî de Touàt demanda aux jurisconsultes de Tlemcen et de Fâs une consultation sur la question suivante … Continue reading
Al-Wansharisî, Fès, Fatwa sur l’obligation d’émigrer d’Espagne après la prise de Grenade, v. 1492 n-è
Obligation de quitter les territoires envahis par l’ennemi. Un musulman habitant de Marbella, connu par sa vertu et son sentiment religieux, n’a pu prendre part à l’émigration avec ses coreligionnaires, ayant été obligé de rester dans le pays pour retrouver … Continue reading
Al-Suyûrî, Kairouan, Croit-on un homme libre asservi par des Arabes ?, v. 1050 n-è
Quid de celui qui s’est enfui pour échapper aux Arabes et prétend être un homme libre ou qui, trouvé entre leurs mains, prétend être libre ou I’esclave de quelqu’un d’autre auquel ils l’ont ravi ; ils sont connus pour être … Continue reading
As-Suyûrî, Kairouan, v. 1050 n-è
Untel ayant reçu des dinars pour aller acheter de la marchandise revient en déclarant qu’il les a perdu lors de l’attaque de la caravane par des cavaliers arabes.
Ibn ‘Arafa, Tunis, Ne rien acheter des décimes prélevées par les Arabes, v. 1380 n-è
Le Qâdî Abu ‘Alî b. Kaddâh interdit au père d’Ibn ‘Arafa de rien acheter provenant des Décimes perçues par les Arabes, mais, par la suite, ce dernier apprit que ce cadi avait procédé à un achat de ce genre.
Al-Lakhmî, Kairouan, Zakât sur des boeufs suspects achetés aux Arabes, v. 1070 n-è
Quelqu’un achète aux Arabes des bœufs qu’il utilise pour irriguer, labourer et autres travaux agricoles, de la sorte il satisfait ses besoins et paie le Maghram (impôt) dû au Sultan. Comme il est très scrupuleux, doit-il faire Zakât de la … Continue reading
Al-Lakhmî, Kairouan, Servante enlevée par un Arabe, v. 1070 n-è
Quelqu’un arrive de Kairouan porteur d’un acte ne comportant qu’un seul témoignage établissant qu’une certaine servante appartient à un tel. On la découvre chez quelqu’un qui affirme l’avoir acheté 60 dinars à un Arabe…
As-Suyurî, Kairouan, “Avoir affaire avec les arabes et le Sultan”, v. 1050 n-è
Un homme honorable peut-il avoir affaire avec les Arabes et les sultans ? Réponse. On ne peut absolument pas commercer avec lui ni le fréquenter si la majeure partie de son bien provient de ce genre de transactions ; si … Continue reading
Al-Mazârî, Mahdiya, Arrangement pour le retour à l’Islam d’un arabe insoumis, v. 1125
Un hors-la-loi (mustaghraq al-dhimma) désireux de se repentir, après avoir consulté les juristes de l’endroit, a fait procéder à l’évaluation de ce qu’il détenait et en fixe le montant en dinars. Peut-il faire des transactions commerciales, verser ce qu’il doit … Continue reading
Ibn Rushd, Cordoue, Tribus du Sahara, pillage, commerce de leur bétail, v. 1100
Différentes tribus du sahara de nomades ayant des troupeaux se pillent entre elles. Peut-on leur acheter ces bêtes volées ? Certaines sont offertes au Commandeur des Musulmans qui en prélève une partie pour les donner. Peut-on les accepter ? Le Commandeur … Continue reading
Al-Burzûlî, Kairouan Droit foncier après les ravages arabes v. 1420
A propos de l’altération du mode d’utilisation de I’eau d’irrigation dont il parle, des faits du même ordre se sont produits à Kairouan à l’époque de sa destruction par les Arabes. Quand les habitants y revinrent, chacun s’installa à l’envie … Continue reading
Anonyme, Kairouan, Gardiennage ou extorsion par les arabes Ryah ?, v. 1100
Nous savons que, jadis, à Kairouan, des gens qu’on appelait Riyah venaient garder des jardins des environs de cette ville au Printemps à la fin de la moisson pour 2 dinars par jardins quel qu’il soit. Parfois, ils se répandaient … Continue reading
Al-Qawrî, Fès, Droit agraire après l'invasion des Arabes Khulût, v. 1450
Les Arabes Khulût venant de Tâmasna en compagnie de cavaliers du Ministre Abu Zakariyyà Yahyâ al-Wattasi s’abattirent sur le Maghrib au moment des moissons. Les cultivateurs avaient engagé des tâcherons pour moissonner les céréales, les transporter, les dépiquer, les vanner … Continue reading