Une pétition a été présentée à la Chambre de la part de ‘Sundry’ [?] Maures Libres, Sujets de l’Empereur de Maroc ; et résidents en cet Etat, sollicitant qu’au cas où ils commettraient aucune faute susceptible d’être portée en justice, qu’ils soient, comme sujets d’un prince en alliance avec les Etats Unis d’Amérique, jugé par les mêmes lois par lesquelles les citoyens de cet Etat seraient susceptibles d’être jugés, et point sous le Negro Act, qui a été reçu et lu.

L’humble pétition de Francis, Daniel, Hammond et Samuel, (Maures Libres) pour eux-mêmes et leurs femmes Fatima, Flora, Sarah et Clarinda, démontrent humblement que vos pétitionnaires quelques années dans le passé eurent l’infortune, tandis qu’ils combattaient pour al défense de leur pays, d’être capturés ainsi que leurs femmes et faits prisonniers de guerre par un des rois de l’Afrique.

Qu’un certain capitaine Clark se les était fait délivrés sur la promesse qu’ils seraient rachetés par l’ambassadeur de l’Empereur de Maroc qui résidait alors en Angleterre, afin qu’ils fussent retournés à leur propre pays. Au lieu de quoi il les conduisit en cet Etat, et les vendit comme esclave. Depuis ce temps, ils furent, par leur plus grande industrie, en mesure d’acheter leur liberté à leurs maîtres respectifs. Et maintenant ils prient votre honorable chambre, qu’étant nés sujets d’un prince désormais en alliance avec ces Etats Unis, qu’ils ne soient point considérés comme sujets à la Loi de cet Etat (désormais en vigueur) appelée la negro law: mais que s’ils devaient malheureusement être coupable de quelque crime ou forfaiture contre les Lois de cette terre, qu’ils puissent avoir un juste jury. Et vos pétitionnaires, liés par le devoir, prieront toujours.

Il a été ordonné qu’il en soit réferré à un Comité, les messieurs suivants ont été en conséquence nommés, Mr. Justice Grimke, General Pinckney & Mr. Edward Rutledge.